30 personnes par célébration : décision du Conseil d’État

Mise à jour du 29 novembre

Décision du Conseil d’État : le droit a été rétabli et la raison reconnue

Par sa décision du 29 novembre 2020, le juge des référés du Conseil d’État a retenu le caractère disproportionné de la mesure gouvernementale qui limitait à 30 le nombre de personnes autorisées à assister aux cérémonies religieuses dans les lieux de culte, en relevant qu’il n’y avait pas de justification à cette interdiction absolue et générale « alors qu’aucune autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause ».

Dimanche soir, à l’occasion de leur rencontre avec le Premier ministre, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, Président de la CEF et archevêque de Reims, Mgrs Dominique Blanchet (évêque de Belfort-Montbéliard), et Olivier Leborgne, (évêque d’Arras), vice-présidents de la CEF,  Mgr Dominique Lebrun (archevêque de Rouen), membre du Conseil permanent et Mgr Stanislas Lalanne (évêque de Pontoise) rediront leur souhait que soit acté, dans les trois jours qui ont été impartis au gouvernement par la décision du juge des référés du Conseil d’État, l’adoption d’une jauge réaliste, comme le prévoyait le protocole sanitaire qu’elle avait déjà présenté.

La CEF considère que le droit a ainsi été rétabli et que la raison a été reconnue. Elle souhaite pour autant que le recours judiciaire reste l’exception dans un réel dialogue dont elle attend la reprise.

Que ce premier dimanche de l’Avent nous prépare à accueillir le Seigneur qui vient.

Communiqué de Mgr Legrez

Le Premier Ministre, Monsieur Jean Castex, dans la ligne de l’allocution du Président Macron le 24 novembre, a annoncé une limite de 30 personnes pour la participation aux célébrations religieuses, sans tenir compte de la taille des édifices et en dépit des concertations entretenues jusqu’à maintenant avec les responsables religieux en France. Cette mesure suscite l’incompréhension et le mécontentement de nombreux ministres des cultes et de fidèles. Elle semble traduire une vision de l’humanité qui néglige d’une part la spiritualité et d’autre part la dimension essentielle de la communauté.

Il est clair que la santé de tous demeure une priorité et une exigence de charité. L’Eglise catholique veut pouvoir accueillir tous ceux qui ont recours à elle.

Les normes sanitaires étant respectées, il est souhaitable dans la mesure du possible de multiplier les eucharisties dominicales et quotidiennes. Je renouvelle ma confiance et exprime mes remerciements aux prêtres et aux équipes pastorales qui mettent tout en oeuvre de manière responsable pour favoriser la participation des fidèles à la messe.

Je fais appel aux catholiques pour qu’ils redoublent d’effort dans l’exercice de la charité à l’égard des plus éprouvés.

Face à une situation que je déplore profondément, j’espère que les démarches engagées par la CEF permettront au terme d’une véritable concertation d’aboutir à un accord avec le gouvernement pour obtenir une jauge proportionnée à la taille des églises dès le dimanche 6 décembre.

À Albi, le 27 novembre 2021

† Jean Legrez, o.p.
Archevêque d’Albi

La CEF dépose un référé liberté au Conseil d’État

Dans sa déclaration du jeudi 26 novembre, le Premier ministre a annoncé une jauge de 30 personnes pour les célébrations religieuses dès ce dimanche. Cette jauge n’est ni compréhensible ni acceptable en l’état. En conséquence, le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France (CEF), réuni hier soir, a décidé de déposer un référé liberté au Conseil d’État dès ce matin, les évêques estimant qu’ils ont le devoir de veiller à la liberté de culte dans notre pays.

Les réactions nombreuses reçues de fidèles, y compris d’autres religions, nous poussent à demander que le droit soit dit. Par ailleurs, un rendez-vous est prévu dimanche 29 novembre à 18h avec le Premier ministre. Participeront à cette rencontre : Mgr Éric de Moulins-Beaufort, Président de la CEF, Mgr Dominique Blanchet et Mgr Olivier Leborgne, vice-présidents, ainsi que deux autres évêques et le Secrétaire général de la CEF, le Père Hugues de Woillemont. Ils espèrent que ce rendez-vous sera enfin un vrai moment de concertation.

Dans l’attente de l’aboutissement de ces deux démarches, les règles fixées par le Premier ministre sont en vigueur même si nous sommes tous conscients des grandes difficultés dans lesquelles ces décisions gouvernementales placent les fidèles.

Puisse le recours au droit contribuer à apaiser les esprits. Il est clair pour nous tous que la messe ne peut pas devenir un lieu de combat et de revendication mais rester un lieu de paix et de communion.

Le premier dimanche de l’Avent doit nous tourner paisiblement vers le Christ qui vient.

Jauge à 30 personnes ce dimanche : une mesure qui demeure irréaliste et inapplicable

Mise à jour du 26 novembre à 12 h 30

C’est avec regret que la Conférence des évêques de France (CEF) apprend que la jauge de 30 personnes par lieu de culte pour les célébrations est maintenue pour ce dimanche. Après l’appel du Président de la République à l’issue de son discours du mardi 24 novembre, elle attendait une rectification de cette mesure et la mise en place d’une « jauge réaliste » dès ce 28 novembre. Il n’en est rien !

Le Premier ministre explique sa fermeté par la situation épidémiologique ; néanmoins les protocoles présentés par les différentes religions auraient pu permettre des décisions plus facilement applicables et équitables.

La CEF s’interroge sur les véritables critères utilisés par le gouvernement pour fixer les conditions de ce confinement. Certes les cultes ne sont pas des commerces mais traiter ainsi les religions, c’est considérer comme accessoire la foi de millions de croyants. C’est une grave erreur pour notre société tout entière.

Le Premier ministre s’est engagé à ouvrir la discussion sans attendre pour permettre dès que possible une jauge proportionnée à la taille des édifices. La Conférence des évêques de France réclame une véritable concertation plus efficace pour aboutir à un accord. Dans ce contexte elle se réserve toujours la possibilité d’utiliser les moyens de droit appropriés.

La Conférence des évêques de France réaffirme l’engagement plein et entier des catholiques dans la lutte contre cette épidémie et leur volonté de servir au plus grand bien de notre société.

A la suite de l’allocution du Président de la République ce 24 novembre 2020, la Conférence des évêques de France (CEF) s’est déclarée à la fois déçue et surprise par l’annonce concernant le nombre de 30 personnes autorisées dans le cadre de l’exercice public du culte à partir du 29 novembre.

Cette annonce n’est pas du tout conforme aux discussions qui ont eu lieu ces dernières semaines avec les ministres concernés. Dès ce soir, avec des représentants d’autres confessions chrétiennes, Mgr Éric de Moulins-Beaufort, Président de la CEF, a interpellé le Président de la République pour demander que soit révisée cette mesure. En effet, cette mesure irréaliste et inapplicable est tout à fait irrespectueuse de la réalité de la pratique religieuse des catholiques.

L’Église catholique a proposé dans son protocole un espace de 4m2 autour de chaque fidèle et une occupation partielle de l’église au 1/3 de la capacité habituelle.

Les catholiques sont conscients des enjeux sanitaires et sont capables de faire preuve d’une totale responsabilité dans l’application des règles de protection. La mesure annoncée paraît ignorer ce sens des responsabilités dont ils ont déjà su faire preuve depuis le début de l’épidémie.

La période de l’Avent qui s’ouvre devant nous est un temps fondamental de préparation à Noël. Le rassemblement dominical constitue une étape essentielle pour les fidèles durant cette période.

Mise à jour du 25 novembre

La CEF attend une jauge réaliste pour le nombre de fidèles autorisés aux célébrations publiques.

Suite à l’incompréhension manifestée par les catholiques et d’autres quant au nombre de 30 personnes autorisées à assister à une célébration publique à partir du 28 novembre, le Président de la CEF, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, et le Président de la République, M. Emmanuel Macron, ont eu un échange téléphonique hier soir, 24 novembre.

Il ressort qu’une jauge réaliste, tout en restant stricte, sera définie d’ici jeudi matin pour une mise en application en deux étapes : samedi 28 novembre puis après la réévaluation du 15 décembre.

C’est dans cette perspective que la CEF continue son dialogue avec les services du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur.